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Guide des informations de localisation des joueurs
Effectif le 1er avril 2010
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Le programme de contrôle antidopage hors compétition de l’IRB est appliqué à un nombre défini de Fédérations membres et de joueurs du Rugby à 15 et à 7. Tous les Joueurs soumis à ce programme font partie du groupe RTP (Registered Testing Pool) ou du groupe TP (Testing Pool) et doivent fournir des renseignements précis sur leur localisation, en vue de la réalisation de contrôles antidopage hors compétition sans préavis.
- Comment savoir si je figure dans le groupe RTP ou TP ?
- Qu’entend-on par « informations de localisation » et quelles informations dois-je fournir ?
- Les Joueurs du groupe TP ont-ils l'obligation d'indiquer une période quotidienne de 60 minutes ?
- Comment savoir à quel moment s’applique la période hors saison ?
- Où dois-je envoyer mes informations de localisation ?
- Qui peut accéder à mes informations de localisation ?
- À quelle fréquence dois-je soumettre mes informations de localisation ?
- Que se passe-t-il si je suis sélectionné pour faire partie du groupe RTP national de l’organisation antidopage de mon pays ?
- Est-ce que quelqu’un peut soumettre mes informations de localisation en mon nom ?
- Comment modifier mes informations de localisation au cours du trimestre ?
- Qu’est-ce qu’un défaut de remise des informations de localisation ?
- Y a-t-il une différence entre un contrôle manqué dans le groupe RTP et un contrôle manqué dans le groupe TP ?
- Quelles sont les conséquences après trois défauts de remise des informations de localisation ?
- Les défauts de remise des informations de localisation expirent-ils ?
- Quel est le rôle de ma Fédération ou de mon Club en ce qui concerne mes informations de localisation ?
- Est-ce que je dois rester à l’endroit que j’ai désigné ou à l’endroit spécifié par défaut, pendant 1 heure complète ?
- Que se passe-t-il si j’arrête le rugby alors que je fais partie d’un groupe RTP ou TP ?
- Où puis-je obtenir de plus amples informations ?
1. Comment savoir si je figure dans le groupe RTP ou TP ?
L’IRB a élaboré des critères qui définissent l’appartenance au groupe RTP ou TP. Le groupe TP est le principal groupe de l’IRB et concerne les Joueurs des 20 équipes participant à la Coupe du monde de Rugby, les 12 équipes principales des Sevens Series de l’IRB, ainsi que toute autre équipe ou tout autre Joueur, à la discrétion de l’IRB. Le groupe RTP est considéré comme un « groupe à haut risque » et se compose principalement de Joueurs soumis à des périodes d’inéligibilité, de Joueurs étant passé du groupe TP au groupe RTP pour avoir cumulé trois défauts de remise des informations de localisation en 18 mois, ainsi que de tout autre Joueur considéré par l’IRB comme étant susceptible de manquer à ses obligations. L’IRB vous indiquera, via votre Fédération nationale, le groupe auquel vous appartenez, et où et comment transmettre vos informations de localisation.
Haut de page2. Qu’entend-on par « informations de localisation » et quelles informations dois-je fournir ?
Les informations de localisation sont fournies par vous ou par une tierce partie désignée. Elles indiquent l’endroit où vous vous trouvez chaque jour et sont utilisées par un Agent de contrôle du dopage (ACD) afin de vous localiser et de vous soumettre à un contrôle inopiné. Les informations que vous devez fournir pour chaque journée du trimestre sont les suivantes :
- votre lieu de résidence, qui peut inclure votre domicile, les logements temporaires, les hôtels ou les logements de vacances ;
- une adresse postale, complète et précise, pour les correspondances ;
- les informations relatives aux entraînements, avec les horaires et les lieux des séances d’entraînement du club et de l’équipe nationale ainsi que des activités d’équipe organisées ;
- les horaires et les lieux des autres activités régulières, comme le travail ou les études ;
- le calendrier des matches ou des tournois prévus pour l’Équipe du Club et l’Équipe nationale et
- Joueurs du groupe RTP uniquement : pour chaque jour, un endroit et une période de 60 minutes entre 6 heures et 23 heures pendant laquelle vous serez disponible pour vous soumettre à un contrôle.
3. Les Joueurs du groupe TP ont-ils l'obligation d'indiquer une période quotidienne de 60 minutes ?
Oui. Toutefois, cela s’applique uniquement à la période hors saison spécifiée ou lorsque vous êtes blessé ou malade et ne participez à aucune des activités prévues pour le Club ou l'Équipe nationale. Dans ces situations, vos informations de localisation sont automatiquement définies par défaut sur votre lieu de résidence et sur la plage horaire 6 h - 7 h. Vous n’avez pas besoin d’indiquer d’autres informations de localisation, excepté si vous souhaitez modifier la plage horaire et le lieu spécifiés par défaut. Pour savoir comment apporter des modifications à vos informations de localisation, reportez-vous à la Section 10.
Haut de page4. Comment savoir à quel moment s’applique la période hors saison ?
La période hors saison diffère d’un pays à l’autre, en fonction de la saison appliquée dans chaque pays. Elle a lieu généralement après la fin de la saison. Chaque Fédération membre impliquée dans le Programme de contrôle antidopage hors compétition de l’IRB est informée individuellement de la période hors saison qui lui est applicable, puis en informe ses Joueurs. Si vous reprenez les activités liées à votre Équipe plus tôt que prévu, vous devez en avertir l’IRB ou votre Organisation antidopage nationale.
Haut de page5. Où dois-je envoyer mes informations de localisation ?
L’IRB ou votre Organisation antidopage nationale vous indiquera, via votre Fédération nationale, où et comment vous devez envoyer vos informations de localisation. Par exemple, les informations de localisation peuvent être inscrites sur des formulaires papier fournis par (A) l’IRB ou votre Organisation antidopage nationale via votre Fédération nationale (B) via le système ADAMS ou une autre base de données électronique (le cas échéant) ou (C) adressées directement à votre Organisation antidopage nationale.
L’IRB acceptera les informations de localisation transmises directement à une Organisation antidopage nationale si un accord existe entre l’IRB et l’Organisation antidopage nationale concernée. S’il n’existe pas d’Organisation antidopage nationale ou s’il n’y a pas d’accord en place, les informations de localisation et les mises à jours doivent être transmises à l’IRB via votre Fédération nationale.
Haut de page6. Qui peut accéder à mes informations de localisation ?
Les informations de localisation que vous fournissez à l’IRB, à votre Fédération nationale et/ou à l’Organisation antidopage nationale sont strictement confidentielles. Toutefois, elles peuvent être partagées avec l’Agence mondiale antidopage (AMA) et avec d’autres Organisations antidopage ayant la compétence de vous soumettre à des contrôles, à la seule et unique condition que les informations qui vous concernent soient seulement utilisées à des fins de contrôle antidopage.
Haut de page7. À quelle fréquence dois-je soumettre mes informations de localisation ?
L’IRB demandera les informations de localisation des Joueurs via votre Fédération nationale deux semaines avant le début de chaque trimestre. Les trimestres de l’IRB sont définis comme suit :
- Trimestre 1 – 1er janvier au 31 mars
- Trimestre 2 – 1er avril au 30 juin
- Trimestre 3 – 1er juillet au 30 septembre
- Trimestre 4 – 1er octobre au 31 décembre
8. Que se passe-t-il si je suis sélectionné pour faire partie du groupe RTP national de l’organisation antidopage de mon pays ?
If you are included in your NADO’s National RTP you will be required to submit your Rugby wiciabouts (as outlined in Section 2) plus a daily 60 minute location to your NADO. Your NADO will advise you of your inclusion directly or via your home Union and any specific requirements regarding how, wici and when to submit your wiciabouts.
Haut de page9. Est-ce que quelqu’un peut soumettre mes informations de localisation en mon nom ?
Oui, vous pouvez déléguer la responsabilité qui consiste à soumettre vos informations de localisation à une « tierce partie », mais vous restez responsable si ces informations ne sont pas remises en temps voulu ou si elles s’avèrent être inexactes. Cela peut concerner notamment les calendriers hebdomadaires/mensuels des entraînements avec le club et les calendriers des compétitions. Ils peuvent être soumis par un représentant du Club ou bien votre Fédération nationale peut communiquer les informations détaillées sur les activités de l’Équipe nationale, qui peuvent inclure les camps d’entraînement, les matches, les activités planifiées et/ou les itinéraires des tournées et l'organisation des voyages et de l'hébergement.
Haut de page10. Comment modifier mes informations de localisation au cours du trimestre ?
Vous devez mettre à jour vos informations de localisation dès que vous savez que vous ne serez pas disponible pour des contrôles à un endroit particulier ou pendant une période spécifiée. Les modifications peuvent être communiquées à l’IRB via votre Fédération nationale, ou directement à votre Organisation antidopage nationale. L’organisation concernée vous indiquera comment d’éventuelles modifications peuvent être effectuées.
Si vos mises à jour doivent être communiquées directement à l’IRB, veuillez les soumettre par email à l’adresse update@irb.com and include your name, home Union and what the change of location, date or time is.
Haut de page11. Qu’est-ce qu’un défaut de remise des informations de localisation ?
Il s'agit soit d'un manquement à l'obligation de soumettre vos informations de localisation avant la date d’échéance, soit d'un contrôle manqué (vous devez être soumis à un contrôle, mais il est impossible de vous localiser en fonction des informations de localisation que vous avez fournies).
Haut de page12. Y a-t-il une différence entre un contrôle manqué dans le groupe RTP et un contrôle manqué dans le groupe TP ?
Oui, un contrôle manqué dans le groupe RTP est un manquement du joueur à sa mise à disposition à l’horaire et à l’endroit (ou aux endroits) spécifiés pour la période de 60 minutes.
Un contrôle manqué dans le groupe TP est défini comme une tentative infructueuse de localisation du Joueur par l’ACD à tous les endroits désignés dans ses informations de localisation (en vérifiant tous les endroits une fois) sur une période de 24 heures au cours de la saison ou, en période hors saison ou de blessure/maladie, pendant la plage d'une heure par défaut ou désignée.
S’il s’avère que vous avez manqué un contrôle alors que vous faites partie du groupe TP, il se peut que les frais liés à la tentative de contrôle infructueuse soient à votre charge. Dans ce cas, l’IRB vous envoie une facture via votre Fédération nationale (200 € pour chaque contrôle manqué).
Haut de page13. Quelles sont les conséquences après trois défauts de remise des informations de localisation ?
(a) Groupe TP : si vous commettez trois défauts de remise des informations de localisation sur une période de 18 mois, vous passez dans le groupe RTP. Vous devrez soumettre les mêmes informations de localisation et indiquer un endroit et une période quotidienne de 60 minutes. Les défauts de remise des informations de localisation commis alors que vous figurez dans le groupe TP ne vous suivent pas si vous passez dans le groupe RTP. Vous avez la possibilité de repasser dans le groupe TP si vous ne commettez aucun défaut de remise des informations de localisation pendant 3 trimestres consécutifs.
(b) Groupe RTP : une combinaison de trois défauts de remise des informations de localisation sur une période de 18 mois donne lieu à des procédures disciplinaires pour une éventuelle infraction au Règlement antidopage, qui implique une sanction d’une durée d’un à deux ans.
14. Les défauts de remise des informations de localisation expirent-ils ?
Oui, chaque défaut individuel de remise des informations de localisation expire 18 mois après la date à laquelle il a été constaté, quel que soit le nombre d'échantillons effectivement prélevés sur un Joueur au cours de cette période de 18 mois. Les défauts de remise des informations de localisation expirent automatiquement lorsqu'un joueur passe du groupe TP au groupe RTP.
Haut de page15. Quel est le rôle de ma Fédération ou de mon Club en ce qui concerne mes informations de localisation ?
(a) Votre Fédération nationale sera le contact principal de l’IRB. Elle identifiera les Joueurs devant figurer dans le groupe RTP ou TP de l’IRB sur la base des numéros et des critères indiqués par l’IRB.
(b) Vous pouvez désigner votre Fédération nationale ou votre Club pour transmettre certaines parties de vos informations de localisation en votre nom. Votre Fédération nationale et votre Club disposent généralement des informations les plus récentes en ce qui concerne vos activités rugbystiques. Cependant, le Joueur a la responsabilité de s’assurer que les informations de localisation sont exactes, qu’il les soumet dans le délai imparti, et qu’il effectue les mises à jour pertinentes.
(c) Une tierce partie ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou tout changement d'information ayant entraîné un contrôle manqué.
(d) En vertu du Règlement 21 de l’IRB, Chaque Fédération membre de l’IRB a l’obligation d’aider l’IRB dans les différents aspects du programme de contrôle antidopage hors compétition de l’IRB. Un manquement à cette obligation peut entraîner une action disciplinaire à l’encontre de la Fédération.
16. Est-ce que je dois rester à l’endroit que j’ai désigné ou à l’endroit spécifié par défaut, pendant 1 heure complète ?
Oui, si vous ne souhaitez pas recevoir d’avertissement pour contrôle manqué, vous devez être disponible pour les contrôles pendant l’intégralité des 60 minutes. C’est pourquoi il convient de choisir une période de 60 minutes ainsi qu’un endroit où vous vous trouverez régulièrement et qui ne vous obligeront pas à mettre à jour ces informations au quotidien.
Haut de page17. Que se passe-t-il si j’arrête le rugby alors que je fais partie d’un groupe RTP ou TP ?
Vous devrez annoncer votre retraite internationale, par écrit, à votre Fédération nationale. Une fois que l’IRB est prévenu de votre retraite, vous êtes retiré du groupe soumis aux contrôles dans lequel vous figurez actuellement, quel qu’il soit.
Haut de page18. Où puis-je obtenir de plus amples informations ?
Un exemplaire intégral du Règlement 21 de l’IRB est disponible ici. Les dispositions spécifiques relatives aux informations de localisation se trouvent dans la Section 21.10 du Règlement 21. Ce site Web contient également de plus amples informations sur la lutte antidopage, ainsi que des supports éducatifs.
Ces « Questions-Réponses » sont fournies pour aider les Joueurs et les Fédérations membres impliqués dans le programme des contrôles hors compétition de l’IRB. En cas de non-conformité, le Règlement 21 doit prévaloir.
Pour toute demande d’informations spécifique, veuillez contacter votre Fédération nationale ou l’IRB, directement à l’adresse suivante : update@irb.com.
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